OGM au conseil d’Etat : jugement rendu ce mardi 18 mars
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__L’audition par le juge des référés Jean-Marc Delarue a duré trois heures, ce lundi au Conseil d’Etat, suite à la demande de recours formulée le 20 février par les professionnels__. L’AGPM (producteurs de maïs), avait déposé deux recours : l’un en annulation, l’autre en référé-suspension contre l’arrêté du 7 février, modifié par un second arrêté du 13, qui interdit la culture du maïs Bt MON 810 en France. Le juge, face à la complexité du dossier, devrait se prononcer ce mardi 18 mars en fin de journée. Une fois sa décision prise, le fond sera jugé par le Conseil d’état, en principe dans les deux mois qui suivent. J.-F.C. %% % Information à suivre sur Reference-environnement.com cette semaine