OGM : deux anciens cadres de Monsanto condamnés

__Deux ex-dirigeants d’une ancienne filiale de Monsanto, Asgrow France, ont été condamnés à 5 000 et 10 000 euros d’amende le 1^er juillet par la Cour de cassation pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ».__ L’affaire remonte au 8 novembre 2007 : la cour d’appel de Montpellier avait relaxé les deux hommes pour la « mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques », « tromperie » et « publicité mensongère », mais les avait condamnés pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ». Elle avait également réduit à 5 000 et 10 000 euros les amendes au lieu de 15 000 euros prononcées en première instance. La cour avait en effet jugé que les semences n’étaient pas corrompues, et n’avaient « pas fait l’objet d’une altération volontaire ». Selon elle, « les clients étaient au courant que les semences de soja étaient susceptibles de contenir des OGM dans une proportion inférieure ou égale à 1 % ». Il n’y avait donc eu ni tromperie, ni publicité mensongère. S.Ay.