OGM : la proposition sur les autorisations nationales est relancée

Les ministres de l’Ecologie de l’Union européenne souhaitent rouvrir les discussions sur le projet de règlement concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés sur leur territoire et modifiant la directive 2001/18/CE. Et ce sur la base de motifs distincts de ceux considérés lors de la phase d’évaluation des risques, par exemple sur la politique environnementale, les effets socio-économiques, la coexistence. Tonio Borg, le commissaire à la Santé responsable du dossier, espère même une adoption pour la fin de l’année. « Une grande majorité des Etats est favorable à faire bouger les choses », s’est-il félicité à l’issue du débat qui a eu lieu le 3 mars en Conseil des ministres. Le dossier avait été porté par la présidence danoise qui n’avait pu aboutir à un compromis en juin 2012. Changement de position du Royaume-Uni et de l’Allemagne Quatre pays s’opposaient alors à la solution dérogatoire : la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique. Or, depuis, les positions ont bougé. Le 3 mars, le Royaume-Uni s’est rallié au compromis. L’Allemagne a pour sa part annoncé « passer du rejet absolu à l’examen approfondi ». La Belgique a catégoriquement refusé le compromis. Quant à la France, elle a avancé une contre-proposition d’autorisation à deux niveaux, jugée « plus solide que le système dérogatoire », selon Philippe Martin, ministre de l’Ecologie. La formule préconisée prône une inscription des demandes de cultures d’OGM ayant reçu un avis favorable sur une liste européenne, chaque Etat ayant ensuite le pouvoir de refuser ou d’autoriser la culture. Une sorte de renationalisation des autorisations, qu’ont refusée les autres Etats.