OGM : le Conseil de l’UE veut plus de souplesse pour les Etats membres

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 23 juillet sa position sur un projet de directive accordant aux États membres davantage de souplesse pour décider s’ils acceptent que des organismes génétiquement modifiés soient cultivés sur leur territoire. Cette adoption fait suite à un accord politique trouvé le 12 juin au sein du Conseil « Environnement ».

Parmi les éléments de la position du Conseil se trouve une liste (non exhaustive) de raisons pour lesquelles les États membres peuvent restreindre ou interdire la culture d’OGM ayant fait l’objet d’une autorisation ou en cours d’autorisation au niveau de l’UE. Sont citées notamment les motifs environnementaux ou socio-économiques, l’affectation des sols et l’aménagement du territoire, les objectifs de politique agricole ou encore les considérations liées à l’action des pouvoirs publics. Le Conseil de l’UE, actuellement présidé par l’Italie, devrait entamer les négociations avec le Parlement européen, dont les élus sont en poste depuis mars, avant la fin de l’année.

Cet arbitrage par pays semble justifié au regard des difficultés à trouver des accords sur ce thème sensible. Ainsi, selon l’association Inf’OGM, malgré trois réunions réparties sur les mois de juin et juillet, les représentants des États membres ne sont pas parvenus à une décision concernant l’autorisation d’importation de quatre variétés de soja, trois variétés de maïs et une variété de colza génétiquement modifiées. C’est donc la Commission européenne qui va devoir trancher la question de la possibilité d’importation ou pas de ces huit plantes, pour l’alimentation humaine et animale.