OGM : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l’interdiction

((/public/maisOGM.png|maisOGM|L)) __Le Conseil d’Etat a rejeté la demande en référé-suspension formulée le 20 février par les professionnels suite à l’interdiction de la culture du maïs OGM Mon 810.__ « Nous sommes consternés par la décision du juge qui semble se réfugier derrière la complexité de la réglementation et nous nous demandons ce qui a pu motiver une telle décision », s’exprime Luc Esprit, directeur général de l’AGPM (Association des producteurs de maïs). Il réagit suite à l’ordonnance prise le mercredi 19 mars en fin de matinée par le juge Jean-Marc Delarue .L’AGPM et quelques semenciers avaient alors déposé deux recours : l’un en annulation, l’autre en référé suspension contre l’arrêté ministériel du 7 février, modifié par un second arrêté du 13, qui interdit la culture du maïs Bt MON 810 en France. Le juge a estimé qu’il n’y a pas « doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté et considère que « quelles que critiquables qu’aient pu être les conditions dans lesquelles a été recueilli l’avis du comité de préfiguration d’une Haute autorité sur les OGM, ce comité a disposé des compétences nécessaires pour rendre son avis, lequel fait état de plusieurs données nouvelles relatives aux atteintes à l’environnement résultant de cet OGM ». %% % Orama, dans un communiqué du jour même, souligne son étonnement face à la pauvreté de l’argumentation juridique du ministère de l’Agriculture lors de l’audience. % %% Les juges devront par la suite se prononcer sur le fond, une décision qui ne sera sûrement pas prise avant la fin de l’année. En attendant, soulignent les professionnels, si les cultures OGM restent interdites en France, cela n’empêchera pas l’importation massive de maïs OGM à destination de l’alimentation animale qui reste autorisée. % %% Greenpeace, France Nature Environnement et la Confédération paysanne, se réjouissent de cette décision. Pour ces organisations le vrai enjeu sera la loi sur les OGM qui va être discutée début avril à l’Assemblée nationale. % %% J.-F.C.