OGM : les restrictions nationales pourraient être revues en juin

Retoqué au Conseil environnement de l’Union européenne en mars 2012, le texte de compromis présenté par la présidence danoise pour donner la possibilité aux Etats membres d’interdire ou de restreindre la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire pourrait être à nouveau discuté en juin. Il offre deux possibilités à un Etat. « Soit il demande au pétitionnaire de restreindre la portée géographique de la demande au cours de la procédure d’autorisation afin que tout ou partie de son territoire en soit exclu ce qui revient de fait à empêcher la culture, indique Dorothée André, chef du service biotechnologie à la Commission européenne. Soit il adopte une mesure motivée limitant ou interdisant au cas par cas la culture de l’OGM déjà autorisé sur son territoire, sur la base de motifs distincts de ceux considérés lors de la phase d’évaluation des risques, par exemple sur la politique environnementale, les effets socio-économiques, la coexistence, etc. » Des négociations sont en cours pour réunir la majorité qualifiée requise et éventuellement décider de soumettre à nouveau le texte au Conseil Environnement en juin 2012.