OGM : l’Etat condamné à payer un euro symbolique à l’agriculture biologique

__Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 16 mai dernier, a condamné l’Etat à verser à huit organisations bio françaises, un euro symbolique en réparation du préjudice subi pour non transposition de la directive européenne sur la dissémination des OGM dans l’environnement.__ Cette directive devait être transposée au plus tard en octobre 2002. Le tribunal a jugé que le droit français était insuffisant sur plusieurs points : évaluation des effets sanitaires et environnementaux des OGM, surveillance des cultures, consultation du public, information sur la localisation des parcelles et transparence des informations fournies par les semenciers. Dans un communiqué, la Fnab annonce que ce jugement « ne mettra nullement fin à ses craintes de contamination ni à sa revendication d’une indemnisation dès la moindre trace d’OGM décelée dans ses produits ». Elle ajoute que « cette condamnation explicite de l’Etat est une reconnaissance du risque que font courir les cultures d’OGM à l’agriculture biologique ». D.M.