Ouverture de consultation publique pour une autorisation unique ICPE

Le ministère de l’Ecologie ouvre du 30 janvier au 22 février une consultation publique portant sur la délivrance d’une autorisation unique ICPE (installations classées pour le protection de l’environnement). Un premier texte concerne les éoliennes et installations de méthanisation, un second les autres ICPE soumises à déclaration. L’ensemble vise une simplification en donnant plus de latitude aux services préfectoraux, la mise en cohérence avec les autres réglementations (droit du travail pour la protection des salariés), une meilleure articulation entre enquête publique et consultation publique, des délais contraints pour les autorisations et recours. En substance, un guichet unique qui devrait simplifier et accélérer les procédures.