Paquet pesticides : dernier round ?

__Invité par l’ECPA (l’association européenne des firmes phytosanitaires) pour son colloque qui s’est tenu les 26 et 27 novembre à Paris, Jean-Marc Bournigal, directeur général de l’Alimentation, a rappelé les trois principales pierres d’achoppement de la révision de la directive 91/414 et du règlement sur l’utilisation durable des pesticides, deux textes qui constituent le « paquet pesticides ».__ Les critères d’exclusion dans le cadre de l’homologation, le zonage et la définition d’objectifs chiffrés afin de réduire les usages des produits préoccupants posent problème. La France espère pouvoir obtenir un accord avant la fin de l’année. Un vote en séance plénière serait programmé autour du 10 janvier. « Notre objectif est de trouver un compromis sans pour autant dénaturer le texte original », a souligné Jean-Marc Bournigal. Les règlements entreront en vigueur dans les 18 mois qui suivront leur publication, ce qui, dans le meilleur des cas, porte à 2010 le début de l’examen des dossiers d’homologation sur ces nouvelles bases. %% % Et si un accord définitif n’émerge pas ? L’ultime échéance est le renouvellement du Parlement, dont les élections sont fixées en juin 2009. Au-delà, le dossier risque d’être difficile à conclure rapidement avec de nouvelles têtes. A.D. Pour l’heure, l’établissement de critères d’exclusion dans le cadre de l’homologation reste un sujet difficile. La définition du terme de perturbateur endocrinien est à approfondir, car de son champ de portée dépend la liste de familles de produits qui seront exclues. La prise en compte dans la liste de ces critères d’exclusions des molécules neurotoxiques et immunotoxiques n’est pas non plus clarifiée. %% % Le deuxième point de négociation est celui du zonage. Alors que le dernier texte visé par la Commission environnement du Parlement annulait le zonage, le Parlement pourrait revenir à la première mouture, avec un système de découpage en trois zones. Lequel tiendrait compte notamment des spécificités climatiques. Il laisserait alors la possibilité aux Etats membres de prendre des mesures de restrictions sur la base de justifications scientifiques. % %% Troisième difficulté : trouver un indicateur pertinent pour mesurer la réduction des usages de produits. Au niveau européen, seul l’IFT (Indicateur de fréquence de traitement) est reconnu mais il est jugé insuffisant par les experts des Etats membres. Ce qui rendrait alors difficile la définition d’objectifs chiffrés comme une réduction de 50 % des usages pour les substances préoccupantes et classées toxiques ou très toxiques. Une ligne de conduite à laquelle tient pourtant la Commission environnement du Parlement. %% % 179 amendements sont à examiner d’ici à la fin de l’année, dont 130 sont jugés techniques et sans problèmes.