Pas de précipitation dans la mise en place de la certification HVE
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__Le Grenelle de l’environnement avait conclu à la mise en place d’une certification agricole à haute valeur environnementale (HVE) avant la fin de l’année 2008 avec l’objectif de 50 % d’exploitations françaises certifiées d’ici à 2012. Un calendrier et des objectifs à revoir…__ %% % Il s’agirait dorénavant de viser 50 % d’exploitations engagées dans la démarche d’ici à 2012 et non certifiées HVE. Six mois de travaux supplémentaires semblent nécessaires pour déterminer les différents indicateurs et le schéma général de cette certification. Le dispositif qui devait être expérimenté cet été sur le terrain, le sera finalement à l’issue de cette étape de concertation en 2009. La certification ne sera effective que mi -2009 et non fin 2008. Enfin, le ministère de l’Agriculture reste silencieux sur les incitations financières pour encourager les agriculteurs à rentrer dans cette démarche, ainsi que sur l’étiquetage des produits. D.R. La certification HVE s’inspire largement de la certification agriculture raisonnée déjà existante. Toutefois, contrairement à celle-ci, les points réglementaires essentiels en matière de respect de l’environnement sur les exploitations agricoles ne seront plus contrôlés. Les exigences de développement durable présentes dans l’agriculture raisonnée (bien-être animal, protections et formations des travailleurs…) sont également écartées. Ainsi, cette nouvelle certification s’oriente vers une démarche volontaire des exploitations uniquement centrée sur l’aspect environnemental et graduée jusqu’à un niveau de Haute Valeur Environnementale. __''Une certification HVE progressive en trois niveaux''__ %% % - un 1er niveau correspondant à un auto-diagnostic vérifiant le respect de la conditionnalité et quelques bilans environnementaux %% % - un 2e niveau (appelé certification environnementale) permettant d’articuler les démarches existantes (agriculture biologique, agriculture raisonnée, charte des bonnes pratiques…). A ce niveau, un référentiel de moyens est en cours de validation. Il retiendrait une dizaine d’exigences dans cinq modules : la stratégie phytosanitaire, la préservation de la biodiversité, la gestion des engrais, la gestion quantitative de l’eau et la consommation énergétique de l’exploitation. %% % - un 3e niveau (appelé certification HVE) correspondrait à la mesure de performances environnementales. Cela passe par l’élaboration d’indicateurs de résultats (un ou deux par module). %% % __''Des objectifs révisés''__ %% % Les engagements du Grenelle relatifs à la certification ont été repris en partie dans le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle. Toutefois, il n’est aujourd’hui plus question d’un objectif de 50 % des exploitations agricoles certifiées d’ici à 2012 (comme les débats du Grenelle l’avaient envisagés), mais de 50 % d’exploitations engagées dans la démarche d’ici à 2012. La nuance est de taille. __''Un calendrier recadré''__ %% % La mise en place de la certification environnementale est inscrite dans le projet de loi Grenelle 2 dite loi « d’accélération de la mutation environnementale de la société ». Toutefois au vu de l’état d’avancement, six mois de travaux supplémentaires semblent nécessaires pour déterminer les différents indicateurs et le schéma général de cette certification. Après quoi, il est prévu que le dispositif soit testé concrètement sur le terrain. Il semble donc fort difficile que cette certification soit effective avant la fin de l’année 2008, comme cela était initialement prévu. Enfin, à noter que le ministère de l’Agriculture reste étrangement silencieux sur les incitations financières pour encourager les agriculteurs à rentrer dans cette démarche, ainsi que sur l’étiquetage des produits. Mais chaque chose en son temps…