Perturbateurs endocriniens : bientôt une position française

Cet avis, susceptible d’être révisé pour tenir compte de l’évolution du niveau des connaissances, répond en effet à une saisine des cinq tutelles concernées par les PE : directions générales de l’alimentation, de la santé, de la prévention des risques, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et enfin du travail. Et ce n’est qu’au terme d’une consultation interministérielle, actuellement en cours, qu’une position définitive française pourra alors émerger et être valorisée au niveau européen. Le règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, mise en œuvre depuis le 14 juin 2011, prévoit quant à lui que la Commission européenne propose avant le 14 décembre 2013 des critères scientifiques spécifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne. Ces critères, résultant des différents avis reçus, pourraient alors être mis en place en 2014. L’avis de l’Anses présente en première partie les différents critères PE déjà émis par l’Allemagne/Royaume-Uni, le Danemark et des parties prenantes (ONG et industriels). Il propose au final deux catégories : une catégorie 1 pour les PE avérés, et donc à exclure, et une catégorie 2 pour les PE potentiels, nécessitant des essais complémentaires. L’Anses recommande que la cohérence des impacts réglementaires soit assurée pour une même substance, en dépit des différents entre les textes concernés, à savoir les règlements (CE) n° 1107/2009, Reach et biocides. Elle propose par ailleurs, pour les produits phytopharmaceutiques, que les substances présentant des effets néfastes de type PE, observés sur mammifères à dose inférieure à la dose de 10 mg/kg pc/jour, soient placées dans la catégorie 1 et ne puissent donc pas être approuvées. Pour les substances dont les effets sont observés au-delà de cette dose, une évaluation de risque serait réalisée, conduisant ou non à une approbation, ou à un placement dans la catégorie des substances dont on envisage la substitution.