Pesticides : Générations Futures souhaite davantage de transparence sur les autorisations

Dans un communiqué daté du 6 février, Générations Futures signale avoir «  demandé, par courrier d’avocat, au directeur de l’Anses de se mettre en conformité avec les obligations légales en matières de publication sur internet des avis d’AMM [Autorisation de mise sur le marché] de pesticides ». L’association précise que l’article D253-17 du Code rural prévoit que les décisions relatives à la mise sur le marché des pesticides « sont rendues publiques par voie électronique par l’Agence, dans les conditions prévues à l’article 57 du règlement (CE) n° 1107/2009 ». Ce qu’elle ne dit pas, c’est que selon l’article D253-14 du Code rural, « les avis de l’Agence sont rendus publics, après l’intervention de la décision du ministre de l’agriculture », et que ces avis sont bel et bien présents sur le site de l’Anses. Les informations concernant les AMM sont quant à elles précisées sur e-phy, ce qui répond au règlement (CE) n° 1107/2009.