Photovoltaïque au sol : la réglementation se clarifie

La réglementation sur la mise en place de panneaux solaires au sol évolue. Un décret, applicable à compter du 1^er décembre 2009, oblige à les déclarer. Seuls les ouvrages dont la puissance maximale ne dépasse pas les trois kW et dont la hauteur reste inférieure à 1,8 mètre sont dispensés de toute formalités administratives, sauf s’ils sont présents dans des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, dans un site classé ou qui va être classé, ou encore dans une réserve naturelle. Ceux dont la puissance est supérieure à 250 kW, soit la majorité des cas, seront soumis à un permis de construite, une enquête publique et une étude d’impact sauf si la demande de permis a été déposée avant le 20 novembre 2009. Les systèmes photovoltaïques sont donc maintenant clairement énoncés dans le code de l’urbanisme et de l’environnement. « Pour toutes les installations clôturées, comme le demande souvent les investisseurs financiers et les assurances, il faut un permis de construire quelle que soit la puissance de l’installation », indique Marc Jedliczka, directeur de l’association Hespul qui a pour mission le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. __Les panneaux au sol génèrent des tensions__ Reste que cette réglementation ne va pas apaiser les tensions sur la pose de ces panneaux au sol en milieu agricole, certains opposants craignant la conversion de terres pour l’alimentation vers un usage énergétique. « Un agriculteur peut utiliser intelligemment ces panneaux et en retirer un bénéfice financier, insiste Marc Jedliczka. Ce qui est le cas, par exemple, de pose de panneaux dans des zones d’élevage extensif ou de zones d’arrachage de vignes. Ils n’entrent alors pas en concurrence avec l’alimentation mais peuvent au contraire contribuer à maintenir l’activité agricole grâce à un complément de revenu ». Pour en savoir plus : décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité, sur http://legifrance.gouv.fr