Phytopharmacovigilance : nouveau complément de liste de produits de biocontrôle taxés à 0,1 %
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La note de service DGAL/SDQPV/2016-447 du 30 mai 2016, parue au bulletin officiel du 2 juin, complète pour la seconde fois la liste préalablement publiée des produits de biocontrôle qui seront taxés à 0,1 % du chiffre d’affaires, contre 0,2 % pour les autres produits phytopharmaceutiques. Et ce, afin de financer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance. Ce complément concerne des produits de la partie C, ceux comprenant des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.