Phytos et engrais : des autorisations soumises à consultation publique

Depuis le 1^er septembre, les projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques et d’homologations de matières fertilisantes et supports de culture doivent être soumises à une consultation publique. C’est en effet à cette date qu’est entrée en vigueur l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement). Faute de mise en œuvre de l’ordonnance, ces autorisations et homologations étaient bloquées depuis le 1^er septembre. Mais le déblocage s’annonce puisque le ministère chargé de l’agriculture vient de lancer, sur son site, cette consultation publique, en présentant pour chaque spécialité (25 pour cette première livraison), l’avis de l’Anses (1) et le projet de décision de la DGAL (2). Les dossiers de consultation sont mis en ligne pour une durée de trois semaines. Le ministère précise que cette consultation se limite aux décisions et homologations ayant un effet direct et significatif sur l’environnement, et exclut celles concernant les modifications administratives, celles «  entraînant un partage du marché ou une utilisation mineure d’un produit  », ainsi que celles « portant sur des produits à faible risque ». http://agriculture.gouv.fr/projets-AMM-11-2013 (1) Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. (2) DGAL : Direction générale de l’Alimentation du ministère chargé de l’agriculture.