Phytos et engrais : l’Anses délivre désormais les autorisations

Comme prévu par la loi d’avenir agricole, l'Des lignes directrices précisant les critères pris en compte dans le processus d’AMM ont été établies - Le décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché est paru au JO du 30 juin. -Est attendu, d’ici à l’automne, un arrêté présentant les neuf à treize nominés, choisis par les ministres chargés de l’agriculture, de la santé, de la consommation, du travail et de l’environnement, sur proposition du directeur général de l’Anses.