Phytos et engrais : l’Anses met en consultation ses lignes directrices relatives aux autorisations

L’Anses a mis en ligne le 12 mai, pour consultation publique jusqu’au 5 juin, ses propositions de lignes directrices pour l’instruction des décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants. L’Agence va en effet, conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplacer la DGAL dans sa mission de délivrance des AMM à compter du 1^er juillet. Un décret d’application est attendu prochainement. L’Agence précise qu’ «  une fois les lignes directrices adoptées et publiées, les décisions d’autorisation de mise sur le marché des produits qui seront prises en application de ces lignes directrices ne seront pas systématiquement soumises à consultation publique avant publication ». L’Agence mettra en place une organisation permettant de garantir une séparation claire entre sa mission d’évaluation des risques et celle de délivrance des AMM : la première sera gérée par la direction de l’évaluation des produits réglementés (DEPR), la seconde par la direction des autorisations de mise sur le marché (DAMM). Les décisions d’AMM seront prises selon les conclusions d’évaluation et leur conformité aux exigences réglementaires. Dans ses lignes directrices, l’Anses précise les cas nécessitant éventuellement un examen complémentaire, notamment lorsque de nouvelles données sont à prendre en compte. Dans ces cas, le comité de suivi des AMM, prévu par la loi d’avenir pour l’agriculture, pourra être consulté par l’Agence. Concernant les matières fertilisantes, supports de culture et leurs adjuvants, les lignes directrices viennent compléter le projet de décret mis en consultation du 17 avril au 8 mai (voir notre article  Matière fertilisante, d’un support de culture ou d’un adjuvant : ouverture de la consultation publique ).