Phytos et substitution : pas de remise en cause des AMM mais des évaluations comparatives encadrées

Suite à la publication de la liste européenne des 77 substances phytosanitaires candidates à la substitution (voir actualité « Phytos : 77 substances actives en ligne de mire »), Philippe Michel, chargé de la réglementation à l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes, tient à faire le point : « Ces substances ne font aucunement l’objet d’interdiction. Elles sont approuvées par la Commission européenne et restent approuvées. Cette liste de molécules ne remet pas en cause la sécurité des produits évalués qui les contiennent, ni les autorisations de mise sur le marché (AMM). Elle constitue juste un moyen réglementaire pour favoriser l’amélioration continue du profil des substances actives et des produits au cours du temps ». Les produits phytosanitaires qui contiennent une ou des substances candidates à la substitution doivent faire l’objet, par chaque Etat membre, d’une évaluation comparative pour étudier si elles peuvent être remplacées par un autre moyen de lutte chimique ou non. Cette évaluation, conduite usage par usage, démarrera pour toutes les demandes d’AMM, de renouvellement ou de modification d’AMM soumises après le 1^er août 2015. Elle est encadrée par l’annexe IV du règlement (CE) n° 1107/2009 et par un document guide paru en octobre 2014. « Nous serons très vigilants quant au respect de la réglementation européenne par les autorités compétentes car nous refusons toute nouvelle distorsion de concurrence, reprend Philippe Michel. Selon le document guide, ces évaluations doivent se faire par étapes successives, en démarrant par les aspects agronomiques (efficacité, résistance, économie, usages mineurs…) puis en poursuivant par les risques pour l’homme et l’environnement. La France, comme tous les Etats membres, doit se tenir à ces modalités. » A noter qu’une deuxième liste de substances candidates à la substitution devrait voir le jour, la première liste n’ayant pris en compte que les substances approuvées jusqu’au 1^er janvier 2013. Elle devrait toutefois être réduite car elle ne concernera que les substances approuvées après janvier 2013.