Phytos : La simplification des usages est opérationnelle

L’arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques (1) a enfin été publié au Journal officiel du 30 mars, rendant opérationnel le nouveau catalogue paru au Bulletin officiel du ministère chargé de l’Agriculture du 2 mars 2012. Ce catalogue, dont une nouvelle version est annoncée pour le deuxième trimestre 2014, réduit le nombre d’usages par regroupement sur des cultures de référence : un usage autorisé pour une culture de référence permettra également de couvrir le même usage sur d’autres cultures dites rattachées. Une réponse est ainsi apportée aux problématiques des filières dites « mineures » puisqu’un certain nombre d’impasses techniques vont être résolues. « Des cultures orphelines seront couvertes, des usages vides seront pourvus, et des usages existants seront enrichis de nouveaux produits phytosanitaires », se réjouit Légumes de France. Outre la simplification, cette révision du catalogue national a également pour objectifs de se mettre en cohérence avec les règlements européens, notamment celui concernant les LMR (Limites maximales de résidus), et de faciliter la reconnaissance mutuelle des produits entre les Etats membres de l’Union européenne dans le domaine de la mise sur le marché des produits. Ce nouveau catalogue est opérationnel depuis le 1^er avril, et les demandes d’AMM (Autorisation de mise sur le marché) des produits déposées à compter du 1^er octobre, au plus tard, doivent l’être sur la base de ce référentiel. L’arrêté précise que lorsque l’usage demandé ne figure pas au catalogue, une demande de création de nouvel usage peut être adressée simultanément au dépôt de la demande d’AMM. Étiquetage à modifier avant le 31 décembre 2015 En matière d’étiquetage, seuls les lots de produits dont la première mise sur le marché interviendra après le 31 décembre 2015 devront être étiquetés selon le catalogue simplifié. Pour les lots dont la première mise en marché est antérieure à cette date, ils pourront être distribués et utilisés jusqu’à épuisement des stocks, sans obligation de mise à jour des étiquettes. L’arrêté liste, dans ses annexes, les cultures et les usages sur lesquels des modifications sont intervenues. L’annexe I permet d’élargir la portée de certains usages à des cultures rattachées, l’annexe II liste tous les usages qui sont modifiés du fait de l’entrée en vigueur du nouveau catalogue. Les modifications d’usages des décisions d’AMM en vigueur doivent être rendues publiques sur le site Internet e-phy. Mais un retard de la mise à jour est déjà annoncé. Dans l’attente, pour chaque produit, il est indispensable de vérifier dans un tableau pour quelle culture le nouvel usage envisagé est possible en termes de LMR. (1) Un usage correspond à l’association d’un végétal, produit végétal ou famille de végétaux avec un ravageur, groupe de ravageurs, maladie ou groupe de maladies contre lequel le produit est dirigé ou avec une fonction ou un mode d’application de ces produits.