Phytos : le transfert à l’Anses de la délivrance des autorisations se précise

Dès le 1^er juillet, comme prévu par la loi d’avenir agricole, l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, aura la mission de délivrer, modifier et retirer les autorisations de mise sur le marché (AMM) et les expérimentations des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Un projet de décret relatif à cette nouvelle mission est en consultation publique jusqu’au 8 juin. Le texte précise que les autorisations provisoires de 120 jours maximum demeurent sous la compétence du ministre de l’Agriculture et que les délais dont dispose l’Agence pour délivrer sa décision d’AMM sont de six mois, de huit mois si l’Agence consulte les autres Etats membres, et de cent vingt jours pour les produits à faible risque. Ce projet de décret institue l’obligation de mentionner, dans toute publicité de produits hormis ceux de biocontrôle, les phrases suivantes : « Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, conformément aux principes de la protection intégrée ». Et pour inciter les utilisateurs à s’informer davantage sur les pratiques économes en produits phytopharmaceutiques, la publicité doit également prévoir un renvoi vers la rubrique Ecophyto du site du ministère de l’Agriculture. Les décisions relatives à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits, ainsi que les conclusions de leur évaluation, seront rendues publiques par voie électronique « dans les meilleurs délais » sur le site Internet de l’Agence.