Le nouvel étiquetage mis en place par le règlement CLP, applicable depuis le 1er juin, peut (enfin) être pris en compte pour les mélanges extemporanés de produits phytos et de leurs adjuvants et pour les délais de rentrée. Et ce, grâce à la parution au JO d’arrêtés dédiés. A noter que les produits mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne sont tenus d’être étiquetés selon la nouvelle classification qu’à compter du 1er juin 2017. L’ancienne et la nouvelle version des arrêtés vont donc concomitamment s’appliquer durant deux ans. 1. Pour les mélanges extemporanés L’arrêté du 12 juin 2015, paru au JO du 23 juin, modifie l’arrêté du 7 avril 2010. Doivent faire l’objet d’une évaluation préalable les mélanges extemporanés comprenant :
- au moins un produit étiqueté H300, H301, H310, H311, H330, H331, H340, H350, H350i, H360FD, H360F, H360D, H360Fd, H360Df, H370 ou H372 ; - au moins deux produits comportant une des mentions de danger H341, H351 ou H371 ; - ou au moins deux produits comportant la mention de danger H373 ; - ou au moins deux produits comportant une des mentions de danger H361d, H361fd, H361f ou H362.
- au moins un produit étiqueté très toxique (T +) ; - ou au moins un produit étiqueté toxique (T) ; - au moins deux produits comportant une des phrases de risque R. 40 ou R. 68 ; - ou au moins deux produits comportant la phrase de risque R. 48 ; - ou au moins deux produits comportant une des phrases de risque R. 62 ou R. 63 ou R. 64.
2. Pour les délais de rentrée L’arrêté du 12 juin 2015, paru au JO du 25 juin, modifie l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Le délai de rentrée est porté à 24 heures après toute application de produit comportant une des mentions de danger H319 (provoque une sévère irritation des yeux), H315 (provoque une irritation cutanée) ou H318 (provoque des lésions oculaires graves) et à 48 heures pour ceux comportant une des mentions de danger H334 (peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation) ou H317 (peut provoquer une allergie cutanée).
Le délai de rentrée est porté à 24 heures après toute application de produit comportant une des phrases de risque R36 (irritant pour les yeux), R38 (irritant pour la peau) ou R41 (risque de lésions oculaires graves) et à 48 heures pour ceux comportant une des phrases de risque R42 (peut entraîner une sensibilisation par inhalation) ou R43 (peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau).