Plan de performance énergétique des exploitations agricoles : les investissements éligibles en 2010

La circulaire relative au Plan de performance énergétique 2010, en date du 15 avril, a été publiée au bulletin officiel du 16 avril. Cette circulaire précise certaines dispositions relatives au volet « exploitations agricoles ». Des particularités avaient déjà été introduites en 2009. Elle sont liées à la possibilité de solliciter des financements issus du plan de relance de l’économie française. La circulaire établit une nouvelle liste d’investissements éligibles, explicite la gestion des dossiers LEADER et reprécise l’instruction pour les dossiers mixtes. Pour les exploitations agricoles, les nouveaux investissements qui peuvent bénéficier de financement concernent les équipements liés à un local de production et d’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange des fourrages, ceux liés à la substitution d’une source d’énergie fossile par une source d’énergie renouvelable (solaire, thermique, biomasse…). Cette énergie doit être destinée au séchage des productions végétales (hors fourrages). Le silo d’alimentation de la chaudière et les systèmes d’alimentation spécifiques pour la chaudière, les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude (hors serre), ainsi que les ventilateurs et/ou turbines et trappes motorisées des systèmes de ventilation centralisée dans les bâtiments d’élevage porcin sont dorénavant éligibles. Dans le cadre de l’installation d’un seul site de production d’énergie renouvelable pour toute l’exploitation, l’agriculteur peut demander un crédit d’impôt pour la partie habitation. Extraits de la circulaire : Liste des investissements éligibles : 1. Poste « bloc de traite » : a) récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d’eau chaude sanitaire, b) pré-refroidisseur de lait, c) pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à l’économie d’énergie 2. Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS) liée à l’exploitation , 3. Éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie : détecteurs de présence, système de contrôle photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité extérieure, démarreur électronique pour les appareils électroniques 4. Échangeurs thermiques du type : a) « air-sol » ou « puits canadiens » b) « air-air » ou VMC double-flux 5. Système de régulation lié : a) au chauffage et/ou à la ventilation des bâtiments, b) au séchage et à la ventilation des productions végétales (Hors serre). 6. Équipements liés à un local de production et d’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange des fourrages : gaine de récupération d’air chaud, panneaux isolants, ventilateurs, cellules et caillebotis, griffe, pont roulant Bâtiment et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destiné au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages, 7. Equipements liés à la substitution d’une source d’énergie fossile par une source d’énergie renouvelable (solaire thermique, biomasse…) destinés au séchage des productions végétales (hors fourrages) 8. Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l’isolation des locaux, des équipements et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole, [avec priorité sur locaux existants ou mise en oeuvre de biomatériaux). (Les panneaux bétons et les murs monolithes ne sont pas éligibles). 9. Chaudière à biomasse y compris le silo d’alimentation de la chaudière et les systèmes d’alimentation spécifiques pour la chaudière 10. Pompes à chaleur y compris les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude (Hors serre), 11. Equipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique (100 % de l’énergie valorisée pour les besoins de l’exploitation agricole) 12. Ventilateurs et/ou turbines et trappes motorisées Cas particulier des investissements pouvant émarger au crédit d’impôt Des exploitations agricoles peuvent optimiser leur installation en réalisant un seul site de production d’énergie renouvelable permettant d’alimenter l’habitation et l’exploitation (Chaudière à biomasse, PAC, solaire thermique…). Dans ce cas, l’exploitant est susceptible de demander un crédit d’impôt pour la partie « usage habitation ». Il est alors nécessaire de calculer le montant de l’aide PPE au prorata des besoins en énergie pour l’usage professionnel. Cette proratisation est réalisée par l’installateur. Les devis et factures fournis au service instructeur précisent les éléments chiffrés incombant à la part professionnelle afin de calculer la subvention. La partie « usage habitation » éligible au crédit d’impôt doit avoir une facture différenciée.