Police de l’eau : mal admise par les agriculteurs et les élus

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a publié, le 10 mars, un son évaluation de la lisibilité et l’efficacité des polices de l’environnement. Le CGEDD met notamment en avant la multiplicité des régimes de polices de l’environnement (plus de trente), de ses acteurs, mais aussi de leurs perceptions. La police des installations classées (ICPE) est ainsi bien acceptée en raison de sa « finalité plus préventive que répressive. » Constat sensiblement identique pour la police de la nature, de la chasse et de la pêche. « La police de la nature dans les parcs nationaux, malgré certaines tensions ponctuelles, s’inscrit progressivement dans les territoires concernés », constatent les auteurs. Les nuages s’accumulent en revanche autour de la police de l’eau, mal admise par les agriculteurs, mais parfois aussi par les élus locaux. La sensibilité des milieux agricoles relève de difficulté d’accorder les finalités environnementales avec les contraintes économiques du secteur. Des propositions sont faites pour faciliter l’acceptation et la mise en œuvre de cette police : renforcement de l’appui aux services et agents au niveau national, et localement par les autorités judiciaires et administratives, ainsi que l’amélioration de la formation des agents aux techniques de contrôle. Le dispositif de contrôles liés aux ICPE qualifié de faible Concernant l’efficacité de ces polices de l’environnement, le CGEDD relève un manque de cohérence entre stratégies de contrôle et résultats constatés. « S’il existe des indicateurs, ils mesurent surtout l’utilisation des moyens dans les différents domaines, suivant des logiques propres à chacun d’eux. » En réponse, les auteurs suggèrent la mise en place d’indicateurs de résultats pour les diverses polices, ajustés aux objectifs poursuivis par les politiques publiques correspondantes et permettant de mesurer leur efficacité, localement et dans le cadre d’un suivi national. La pression de contrôle est inégale et sa répartition n’est pas toujours optimisée, relève encore le rapport, qui qualifie de « faible » le dispositif de contrôle des ICPE. Les objectifs et effectifs actuels permettent d’atteindre 30 000 inspections annuelles sur un total de 500 000 ICPE réglementées. Sur les 450 000 ICPE soumises à déclaration, moins de 5000 sont inspectées.