Politique de l’eau et loi sur la biodiversité, en cours d’évaluation

«  Nous venons de lancer une phase d’évaluation de la politique de l’eau, suite aux rapports de Philippe Martin et Michel Lesage, ainsi que celui du Cese* », le Conseil économique, social et environnemental, a expliqué Laurent Roy, directeur de l’eau et de la biodiversité au ministère de l’Ecologie, le 20 novembre à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales à Paris, Porte de Versailles. En ajoutant les débats de la conférence environnementale, le directeur retient « une perception positive de la politique de l’eau ainsi qu’une pertinence du mode d’organisation par bassin » avec les parties prenantes. Mais il reste des progrès à faire, notamment sur les pollutions diffuses, a insisté Laurent Roy. En ligne de mire, l’agriculture mais aussi les nouveaux polluants comme les médicaments. Le directeur ne cache pas non plus le retard de la France en matière d’assainissement et les efforts à fournir sur l’entretien des zones humides et des cours d’eau, sans oublier la gestion quantitative de la ressource en eau. Un dernier point pour lequel Laurent Roy mise sur les projets de territoire pour gérer les tensions au niveau local. Par ailleurs, la conférence environnementale a acté le passage à 1 000 bassins d’alimentation de captage prioritaires, contre 500 aujourd’hui. « Les discussions démarrent déjà afin que ces captages soient inscrits dans les nouveaux Sdage à la fin 2014 », a-t-il expliqué. Biodiversité : point d’achoppement sur le protocole de Nagoya Quant à la biodiversité, autre sujet phare de sa direction, Laurent Roy a indiqué que la loi sur la biodiversité était en cours de consolidation. « Aujourd’hui, le seul point délicat reste la traduction du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques », avoue-t-il. Quoiqu’il en soit, le texte devrait être renvoyé au Conseil d’Etat en décembre, puis en Conseil des ministres fin janvier 2014, pour un vote au Parlement dans l’année. L’agence de la biodiversité sera également lancée, avec comme pilote l’Onema (Office national de l’eau des milieux aquatiques) ou encore les Parcs naturels de France. L’enveloppe devrait avoisiner les 210 millions d’euros, venant notamment des Agences de l’eau ou encore de l’opération des investissements d’avenir. Un budget qui devrait être finalisé dans le cadre de la loi de finances de 2015.

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