Souvent qualifiés d'« OGM cachés » par les associations écologistes, les produits issus de mutagénèse font débat. Le 18 janvier, l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Michal Bobek, exclut la mutagénèse du champ d’application de la directive 2001/18, relative aux OGM.  Ainsi, les plantes issues de cette technique de sélection seraient exemptes de la réglementation propre aux OGM.

Les semenciers rassurés dans l’attente de l’avis de la CJUE

Cet avis intervient après que neuf ONG aient interpellé le Conseil d’État français en 2016, et que celui, estimant qu’il s’agit de droit européen, saisisse la Cour de justice européenne sur ce thème. Elle donnera son avis définitif dans les prochaines semaines. Dans la plupart des cas, celle-ci suit la position de l’avocat général. Ce-dernier précise toutefois que rien n’empêche les États membres d’adopter des mesures réglementant la mutagénèse, pour autant qu’ils respectent le droit de l’Union.

Les semenciers, par la voix de l’UFS, sont confiants pour l’avenir. L’UFS espère que « la position de la CJUE clarifiera enfin le statut de certaines méthodes récentes d’amélioration des plantes » et répondra « au besoin de sécurité juridique que les entreprises semencières attendent pour réaliser les investissements indispensables à l’apport de nouvelles variétés sur le marché ».