Précisions sur le décret relatif à l’autorisation simplifiée des substances naturelles

__Le projet de décret sur les procédures d’autorisation simplifiées des substances naturelles peu préoccupantes pourrait bien être refusé par la Commission européenne dans la mesure où la directive 91/414 et son projet de refonte en règlement ne prévoient pas ce type de dérogation… __ Si cette dérogation est vivement souhaitée par le ministère de l’Agriculture français, son aboutissement dans de cours délais n’apparaît finalement pas si évident, comme nous l’avions précisé dans la lettre du 8 avril. % %% Ce texte, concerne uniquement les produits naturels comme, les purins d’ortie, de prêle, ou de consoude (plante herbacée vivace). Les éliciteurs et stimulateurs de défense naturelle relèvent de la procédure classique (91/414). A.D.