Préparations naturelles : parution de l’arrêté relatif à la procédure d’AMM

__Un arrêté paru au JO du 13 décembre 2009 précise la procédure simplifiée d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à usage phytopharmaceutique.__ Il détaille entre autres ce que doit comprendre le dossier à adresser à la direction générale de l’alimentation du ministère chargé de l’agriculture pour toute demande d’AMM, de modification d’AMM et de mention d’efficacité à porter sur l’étiquetage. G.G.