Préparations naturelles : se regrouper pour obtenir les autorisations de mise sur le marché

__Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à usage phytopharmaceutique disposent, avec le décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 et l’arrêté du 8 décembre 2009, d’une procédure simplifiée de mise sur le marché.__ Cette procédure, qui vise l’obtention d’autorisations de mise sur le marché (AMM) collectives et rendues publiques via le Bulletin officiel du ministère chargé de l’Agriculture, exige néanmoins l’inscription de la substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, pour un coût de 40 000 euros, et l’autorisation pour la préparation, d’un coût de 2 000 euros. Des montants certes réduits par rapport à des inscriptions conventionnelles mais qui restent conséquents, et à la charge du premier déposant puisque l’AMM n’est pas protégée. Les démarches collectives sont alors recommandées par le ministère. G.G. La liste des éléments naturels à partir desquels sont susceptibles d’être élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes est en cours de finition et sera bientôt publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture. « Cette liste est informative et évolutive, note Camille Hostiou, juriste au bureau de la réglementation et de la mise en marché des intrants au ministère chargé de l’Agriculture. Elle contient les éléments naturels sur lesquels nous disposons d’informations et pour lesquels il est donc plus facile d’obtenir l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Mais il est possible de chercher à inscrire un élément qui n’est pas sur la liste. »