Principe de précaution, plus de peur que d’impact réel

Alors que le principe de précaution, qui est entré en vigueur en 2005, n’a pas bouleversé les habitudes du monde scientifique et économique, ces derniers restent inquiets quant à la possibilité d’y avoir recours.  C’est ce qui ressort d’un rapport d’information des députés UMP Alain Gest et Philippe Tourtelier rendu publique le 8 juillet à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Pour l’heure, il n’est pas question de modifier cet article 5 inscrit au niveau de la charte de l’environnement. Mais les députés recommandent quelques aménagements dans l’organisation et la mise en œuvre de ce principe. Les OGM font partis des sujets les plus souvent concernés. La question soulevée était d’analyser l’impact du principe de précaution depuis cinq ans. Est-ce devenu une référence pratique pour les acteurs de la recherche et du monde économique, s’interrogent les deux rapporteurs. La réponse est clairement « non ». Ni le monde scientifique, ni les entreprises n’ont été impactés par cette nouvelle réglementation. Les chercheurs font le constat du peu d’effet sur le volume et la nature de leur recherche. Et pour les entreprises, « cette consécration constitutive ne constitue par une étape décisive ». % %% Toutefois, l’émergence de ce concept a conduit la recherche à développer des outils pour mieux appréhender les débats et s’y insérer. Les entreprises se sont approprié le concept comme un élément d’un contexte économique général. Car s’ils n’y ont pas encore été confrontés, scientifiques et économistes redoutent un usage inapproprié et émotionnel du principe de précaution. % %% __L’agriculture au second rang__ % %% Autre point : il ressort de ce rapport que les risques agricoles se trouvent au second rang des préoccupations inhérentes à ce principe. Lequel s’attaque plutôt aux nouvelles technologies comme les nanomatériaux et les OGM. % %% Les rapporteurs concluent qu’il est inutile de modifier l’article 5 de la charte de l’environnement. Toutefois, ils considèrent qu’il faudrait revoir les modalités de la constatation de la réalité des risques, l’évaluation scientifique, le débat public et la mise en action de la décision politique.