Procédures d’AMM phytos : Le Foll lance un audit d’évaluation

Comme il l’avait annoncé le 23 avril, Stéphane Le Foll a fait en sorte que la transparence soit faite sur la liste d’AMM de produits phytopharmaceutiques pointées du doigt par Générations futures (voir notre lettre du 29 avril) : un historique de chaque autorisation remise en cause par l’association, et ayant fait l’objet d’échanges entre l’Anses et la DGAL, est détaillé sur le site du ministère en charge de l’Agriculture. Le ministre lance par ailleurs un audit d’évaluation des procédures d’AMM et de mise à jour de la base de données e-phy. Les premiers résultats de cette mission sont attendus pour la semaine du 20 mai et des recommandations d’optimisation de l’organisation pour le 15 juin. Concernant les conditionnements des produits contenant du glyphosate et actuellement autorisés pour l’usage amateur, Stéphane Le Foll a demandé à l’Anses et à la DGAL de vérifier qu’ils répondent aux exigences attendues en matière de protection des utilisateurs. En cas contraire, la mention EAJ, Emploi autorisé dans les jardins, serait retirée. Interrogée sur la question, l’UPJ, l’Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics, a fait savoir qu’elle se penchait sur la question, mais qu’il n’existait aucun cahier des charges précis relatif à ces conditionnements et que la réponse relevait donc du subjectif… Enfin, le ministre a indiqué qu’une demande de la France a été adressée à la Commission européenne pour accélérer l’évaluation de certaines substances actives suspectées soit d’être des perturbateurs endocriniens soit de correspondre aux critères d’exclusion du règlement (CE) n° 1107/2009.