Produits biocides : fin de délivrance de certificats de libre vente
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__C’est dans un avis paru au JO du 4 juin que le ministère de l’écologie a mis un terme à la procédure de délivrance de certificats de libre vente des produits biocides.__ Ces certificats, qui étaient destinés à faciliter les démarches d’exportation des produits de la France vers des pays situés hors Union européenne, n’ont plus lieu d’être puisqu’un portail de déclaration des produits a été mis en place : http://biocides.developpement-durable.gouv.fr, onglet « Pour les usagers : consultation de la base de données des produits biocides ». G.G.