Produits phytosanitaires en ZNA : l’interdiction est définitivement votée

Adoptée sans modification le 23 janvier par l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (voir notre actualité : Nouvelle étape franchie pour la proposition de loi visant l’interdiction des phytos en ZNA ) n’attend plus que sa promulgation. Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public à compter de 2020. La mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de ces spécialités pour un usage non professionnel sera interdite à partir de 2022, exception faite des produits de biocontrôle, de ceux à faible risque et des spécialités dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique. Enfin, un rapport sur les freins juridiques et économiques au développement des produits de biocontrôle et à faible risque sera publié d’ici à la fin de l’année. Seul le groupe UMP a voté contre la proposition de loi. Plusieurs amendements avaient été déposés, afin d’obtenir une loi « robuste et sans ambiguïté », selon les termes du député UMP Antoine Herth (Bas-Rhin). Pour les autres partis politiques, le texte s’est plutôt révélé «  équilibré » et « complémentaire de la loi d’avenir ». Nombreux sont les intervenants ayant rappelé les actions volontaires déjà menées. « 40 % des communes sont engagées dans le « zéro phytos », a précisé Brigitte Allain, députée écologiste (Dordogne) et rapporteur de la proposition. Il faut maintenant entraîner les 60 % restants. » Et Paul Molac, député écologiste (Morbihan), d’ajouter que pour la première fois, les phytos seront interdits et non plus encadrés. Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, a quant à lui salué la souplesse de la proposition, avec, entre autres : le délai laissé aux différents acteurs pour se former et trouver des alternatives ; la possibilité d’intervenir pour prévenir la propagation des organismes nuisibles, lorsque la sécurité est en jeu (voies ferrées, aéroports…) ou quand les alternatives sont difficiles à mettre en oeuvre (cimetières, terrains de sport) ; le champ laissé aux produits de biocontrôle et ceux à faible risque.