Projet de fusion Afsset/Afssa, syndicats et associations inquiets

Le projet d’ordonnance concernant la fusion entre les agences de sécurité sanitaire Afssa et Afsset suscite l’inquiétude des organisations syndicales de l’Afsset et des associations membres du conseil d’administration. Inquiétude explicitée dans une lettre adressée au Premier ministre le 19 novembre, qui porte surtout sur un risque de moindre séparation entre l’évaluation des risques et leur gestion. Les signataires proposent de respecter impérativement ce principe de séparation « autant au niveau du conseil d’administration que de la direction de l’agence ». Les ministères de tutelle seraient majoritaires dans le futur conseil d’administration, dans l’avant-projet d’ordonnance déposé par Marc Mortureux, directeur de l’Afsset, et le conseiller d’État Thierry Tuot, « rendant assez vaines les délibérations ». Les signataires proposent donc une gouvernance sur le principe du « Grenelle de l’environnement », incluant cinq collèges et un nombre de voix également réparties entre ces collèges. Autre demande des signataires : que soient explicitement indiquées les conditions d’une indépendance entre le directeur de la future agence et les ministères de tutelle. Le principal défi de cette future agence, qui couvrirait autant les risques psycho-sociaux que l’alimentation ou encore l’évaluation des produits phytosanitaires et le suivi des épidémies, réside dans l’ampleur des tâches. Et les propositions de commissions élaborées par le comité de pilotage qui a œuvré à la proposition ne répondent pas à l’attente des syndicats et associations de l’Afsset. Ils préconisent des « pôles clairement identifiés et disposant d’une autonomie décisionnelle ». Les signataires : ANDEVA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FNATH, FNE