Projet de révision de la directive 91/414 : fin programmée de trois familles chimiques

((/public/pulv_2.jpg|pulv_2.jpg|L))__Retour sur l’adoption du projet de révision de la directive 91/414 relative à l’homologation des produits phytosanitaires par le Conseil agricole du 23 juin (voir aussi notre lettre du 24 juin). %% %__ Le Royaume-uni, l’Irlande, la Roumanie et la Hongrie se sont abstenus jugeant le texte lourd de conséquences pour les filières agricoles. %% % Les critères d’exclusion retenus (molécules classées CMR, perturbateurs endocriniens) ne permettront pas aux produits des familles triazole, dithiocarbamate et pyréthrénoide de rentrer dans le processus d’homologation. Toutefois si certaines productions restent sans solution, un comité pourrait statuer, selon avis, sur la prolongation d’une homologation. Autre point sensible : le zonage. Le texte adopté laisse la possibilité aux Etats frontaliers de bénéficier de la reconnaissance mutuelle. Ainsi La France, classée en zone Sud pourra aussi commercialiser des produits homologués en Belgique, Allemagne (zone Centre)… %% % Côté calendrier, le texte doit passer devant le parlement avant la fin de l’année. Les actions politiques vont se bousculer sur cette dernière étape. A.D. Il faudra ensuite 18 mois avant l’entrée en vigueur du règlement remodelé. Ce qui porte à 2010. Compte tenu de ce nouveau curseur réglementaire, une période de latence pour la mise en marché d’innovations est pressentie jusqu’en 2018 puisqu’il faut 10 ans pour sortir une molécule. % %% En attendant, et pendant encore près de deux ans, c’est la première version de la directive 91/414 qui fait référence dans le schéma de l’homologation.