Projet de révision de la directive 91/414 : un texte peu modifié adopté
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__Le conseil européen des ministres de l’Agriculture a adopté ce lundi 23 juin le projet de révision de la directive 91/414 en règlement.__ Le texte sera ensuite ((/public/hp_current_news_spotlight.jpg|hp_current_news_spotlight.jpg|R))soumis au parlement à l’automne pour adoption définitive. La version qui a été discustée est celle proposée par le Coreper, le Comité des représentants permanents, qui s’est réuni le 18 juin. Elle est proche de celle rédigée sous présidence slovène avec toutefois quelques modifications. Une clause prévoirait que l’examen des critères d’exclusion des molécules et du zonage (1) soit revu d’ici à cinq ans. Les professionnels regrettent que la Commission n’ait pas réalisé une étude d’impact sur les productions végétales. Le texte adopté entraînera le retrait du portefeuille produits de nombre de triazoles, dithiocarbamates et de pyréthrinoïdes. Le projet de révision de la directive 91/414 avait été renvoyé le 19 mai pour examen par le Coreper, faute de consensus. A.D. (1) Le projet prévoit l’organisation de l’Europe en 3 zones à l’intérieur desquelles les décisions d’AMM se feraient avec une mise en œuvre quasi systématique du principe de reconnaissance mutuelle.