Publication express du décret sur les macro-organismes

La parution du décret sur les macro-organismes, que nous annoncions dans la lettre du 24 janvier 2012*, au Journal officiel a été plus rapide que prévu puisque le Conseil d’Etat avait jusqu’à la mi-mars pour rendre son avis, et que les ministères en charge respectivement de l’Agriculture et de l’Ecologie devaient tous les deux apposer leurs signatures. C’est chose faite depuis le 31 janvier 2012, par la parution au Journal officiel du décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique. Un ou plusieurs arrêtés d’application devraient paraître avant le 1^er juillet 2012, date de l’entrée en vigueur du dispositif. * Voir aussi notre article : Le projet de décret sur les macro-organismes dans les mains du Conseil d’Etat

• En application de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (publiée au JORF du 13 juillet 2010) qui ajoute un Chapitre VIII au titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime sous l’intitulé « Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique » (articles L.258-1 et L.258-2).