Pulvérisation de pesticides par drone, l’expérimentation peut démarrer

L’expérimentation de l’utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires, prévue par la loi Égalim, est lancée : le texte qui en fixe les conditions et les modalités est paru au JO du 8 octobre 2019. Ce texte diffère peu de celui mis en consultation publique début juillet. L’expérimentation, qui court jusqu’au 30 octobre 2021, a pour objectif de déterminer les bénéfices liés à l’utilisation de drones dans les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour limiter les risques d’accidents du travail. Elle est autorisée pour l’application de produits utilisables en agriculture biologique ou dans le cadre d’une exploitation certifiée Haute Valeur Environnementale.

Une procédure bien encadrée

L’expérimentation repose sur la consolidation de résultats d’essais, dont la procédure est détaillée dans l’arrêté. Ce dernier précise que les demandes d’essais seront examinées conjointement par les ministres en charge de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement et qu’elles doivent être approuvées par le préfet. Les autorisations seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l’Agriculture. Les résultats de tous les essais seront ensuite évalués par l’Anses.

L’arrêté liste les substances actives interdites d’utilisation pour l’expérimentation, ainsi que les lieux vis-à-vis desquels une distance de sécurité de 100 mètres minimum doit être respectée. Il détaille toutes les mesures de protection à prendre lors de la réalisation des essais, comme le balisage de la zone traitée et les conditions d’information des préfets et maires concernés.