Rapport Anses : intensification de l’évaluation des produits phytos mais stock important
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Depuis le 1er juillet 2015, la mission de l’Anses va au-delà de l’évaluation des risques puisque la Loi d’avenir agricole lui a confié la délivrance, la modification et le retrait des autorisations de ces produits. La mise en place du dispositif de pharmacovigilance est aussi de son ressort. Elle dresse un bilan des dossiers évalués et si l’activité évaluation s’est intensifiée, le stock de dossiers à examiner reste important
Le nombre de conclusions ou d’avis signés, au total, comme pour les dossiers « complexes » (dits dossiers « 10 mois » de nouvelles AMM, réexamens ou extension d’usages majeurs), a augmenté, passant respectivement entre 2014 et 2015 de 1171 à 1273 (+ 8 %) et de 249 à 263 (+ 5 %). Toutefois, le taux de dossiers industriels traités dans les délais réglementaires entre la recevabilité du dossier et la publication de conclusions d’évaluation ou d’un avis signés s’élève à 53 %, en recul par rapport à 2014 (60 %). Pendant les six mois qui ont suivi le transfert de compétences du ministère de l’Agriculture vers l’Anses, 1991 dossiers ont été reçus dont 621 pour des biocides. 119 déclarations de modifications ont été enregistrées et 994 décisions ont été instruites dont 97 AMM, réexamens et usages majeurs. 90 AMM ont été retirées et 50 décisions défavorables ont été délivrées. L’Agence explique aussi s’être mobilisée pour faciliter la mise en marché des produits de biocontrôle avec notamment des délais d’instruction réduits.
Douze avis scientifiques transversaux en 2015 ont été rendus contre 29 en 2014. L’Agence a également participé à l’évaluation européenne de 29 substances actives contre 20 en 2014.
Les délais devrait s’améliorer
Pour faire face au surcroît d’activité, l’organisation a dû être revue. Le traitement des dossiers de demande d’autorisation est confié à deux directions distinctes (l’une pour l’évaluation, l’autre pour la gestion et la réglementation). En 2016, les délais d’évaluation devraient s’améliorer avec la dématérialisation progressive du processus de traitement des AMM phytos et l’interface entre les deux directions impliquées. La mise en place de la certification Iso 9001 sur la délivrance et l’inspection des AMM est proposée pour une meilleure traçabilité. Le comité de suivi de la pharmacovigilance a été composé après un appel à candidatures. Il rassemble désormais une vingtaine d’experts. Il a pour mission d’accompagner l’Anses dans l’interprétation des informations qui seront collectées.