Redevance pollution diffuse : la liste des substances actives en discussion
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L’arrêté fixant la liste des substances actives taxées au titre de la redevance sur les pollutions diffuses devrait être finalisé à la fin du mois d’octobre et publié en novembre. Un premier jet à été présenté le 7 octobre aux professionnels, dont les retours sont attendus par le Meeddat. L’an passé, 192 substances avaient été retenues. Si rien n’est encore définitif, il se pourrait que le nombre de matières actives augmente légèrement, notamment en ce qui concerne les substances dangereuses pour l’environnement.