Redevance pour pollutions diffuses 2020, la liste des substances actives taxées est dévoilée

Comme chaque année, le ministère chargé de la Transition écologique présente à l’automne le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises l’année suivante à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Le projet est mis en consultation publique jusqu’au 31 octobre 2019.

Quels changements par rapport à l’an passé ? Quelle taxe est attribuée à quelle molécule ? Référence environnement a fait le point (attention, la note présentant les changements contient des inexactitudes) :

• Substances nouvellement classées « candidates à la substitution » et donc désormais concernées par le taux additionnel de 2,5 €/kg : cuivre de l’hydroxyde de cuivre, cuivre de l’oxychlorure de cuivre (CAS n° 1332-65-6 et 1332-40-7), cuivre de l’oxyde cuivreux, cuivre du sulfate tétracuivrique et tricalcique, bouillie bordelaise (cuivre du sulfate de cuivre), méthoxyfénozide, propyzamide, cuivre du sulfate tribasique.
• Substances présentant désormais la mention « exclusion » (substances ne répondant pas aux critères actuels mais dont l’approbation n’est pas encore expirée) et donc concernées par le taux additionnel de 5 €/kg : coumafène (warfarin), flurochloridone, linuron, mancozèbe, propiconazole.
• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 1, taxées à 9 €/kg (classées en raison de leur cancérogénicité, mutagénicité et leur toxicité pour la reproduction) : acide b-indole butyrique (AIB) (anciennement catégorie 2), acrinathrine (anciennement catégorie 3), métosulam (apparition dans la liste, en cas de dérogation de 120 jours), propiconazole (anciennement catégorie 3).
• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 2, taxées à 5,10 €/kg (classées en raison de leur toxicité aigüe ou spécifique pour certains organes cibles ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement) : acide benzoique (apparition dans la liste), cyperméthrine (anciennement catégorie 3), étofenprox (anciennement catégorie 1), mécoprop (MCPP) (anciennement catégorie 3), phénamiphos (anciennement catégorie 1), phosphure de calcium (apparition dans la liste, en cas de dérogation de 120 jours).

• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 3, taxées à 3 €/kg (classées en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2) : 1,4-dimethylnaphtalène (apparition dans la liste, en cas de dérogation de 120 jours), chlorsulfuron (apparition dans la liste, en cas de dérogation de 120 jours), dithianon (anciennement catégorie 2), isofétamide (apparition dans la liste).
• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 4, taxées à 0,90 €/kg (classées en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégories 3 ou 4) : acide décanoique (apparition dans la liste), acide octanoique (apparition dans la liste), dicamba dimethylammonium (apparition dans la liste, en cas de dérogation de 120 jours).
• Substances disparues de la liste : acétate de E-8-dodécényle, acétate de Z-8-dodécényle, 1-méthylcyclopropène (1-mcp), (E,Z)-8-dodecenyl acetate, cuivre du tallate de cuivre, flumetralin, fluometuron, halauxifen-methyl, isopyrazam, oxasulfuron, prochloraze-manganese, thiocyanate d’ammonium.