Règlement Reach : premier bilan de la phase de pré-enregistrement

__Depuis le lancement de la phase de pré-enregistrement des susbstances chimiques prévue par le règlement REACH, le 1^er juin, près de 12 000 pré-enregistrements ont été recensés par l’Agence européenne des produits chimiques.__ 7 % sont français, 35 % allemands et 23 % anglais. Cette phase se terminera le 1^er décembre 2008. Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que ce « pré-enregistrement permet de bénéficier d’un étalement dans le temps des obligations d’enregistrement ». D.M. Le pré-enregistrement est gratuit. Il suffit de transmettre par informatique un dossier comportant notamment l’identité du déclarant, l’identité de la substance, le délai envisagé pour l’enregistrement et les quantités pour tous établissements du secteur public et privé. %% % Au 2 décembre, toutes les substances non pré-enregistrées devront être soit enregistrées immédiatement avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché. Un contrôle du pré-enregistrement est prévu dans la loi sur la responsabilité environnementale (LRE). % %% Le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation for chemicals) est la réponse de l’Union européenne à l’enjeu de prévention des risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques. Il s’agit de construire un véritable système d’information sur les substances chimiques particulièrement préoccupantes pour à terme mieux encadrer leur utilisation par des restrictions voire des interdictions de mise sur le marché. En ciblant 30 000 molécules chimiques produites et importées à partir de plus d’une tonne par an, REACH vient renforcer la démarche engagée en 1981 pour la mise sur le marché de nouvelles substances chimiques.