Règlementation bio : les discussions démarrent mi-novembre pour trouver un consensus

Petit à petit, le processus devant aboutir au nouveau règlement bio européen avance… Alors que les positions de la Commission, du Conseil, et dernièrement du Parlement sont désormais connues, le trilogue devrait démarrer à la mi-novembre.

Le Luxembourg, qui préside le Conseil, souhaite aller vite : une deuxième réunion pourrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année. Le parlement sera représenté par le rapporteur du texte, Martin Häusling et les ministres de l’Agriculture ont mandaté le ministre Luxembourgeois Fernand Etgen, actuel président du Conseil. Parlement et Conseil devront se mettre d’accord, les discussions étant animées et au besoin arbitrées par la Commission européenne, représentée par son directeur général Diego Canga Fano.

Les semences, un sujet de divergence

Sur certaines thématiques, les trois parties sont d’accord. C’est le cas des produits bio importés depuis des pays tiers : Conseil, Commission et Parlement prônent une correspondance absolue de ces produits avec le cahier des charges européen, et non une « équivalence ». D’autres sujets, bien plus nombreux, sont moins consensuels… Sur l’utilisation de semences conventionnelles en exploitations bio, par exemple, le Conseil prône le maintien des dérogations, quand la Commission veut y mettre fin. Quant au Parlement, il est partisan d’utiliser la nouvelle réglementation pour encourager progressivement la généralisation des semences bio. « Le rapport de force dépend de la solidité des accords au sein des instances, explique Juliette Leroux, en charge des affaires européennes à la Fnab. Si, sur un point, les ministres n’ont adopté une posture qu’à une faible majorité, alors que le Parlement est unanime, c’est ce dernier qui l’emportera, et réciproquement. »

Un règlement applicable pour 2018, sauf si…

Le trilogue pourrait aboutir sur le premier semestre 2016, sous la présidence néerlandaise. En cas d’accord, un vote de principe aura lieu au Parlement, puis au Conseil. Sachant qu’il faudra ensuite rédiger les textes d’application, l’ensemble du processus pourrait durer jusqu’à 2017, l’entrée en vigueur des textes étant prévue pour le premier janvier 2018. « Une date qui peut évoluer au besoin, notamment si le trilogue ne devait pas aboutir, auquel cas une nouvelle lecture du texte de la Commission serait à lancer au sein du Conseil et du Parlement… », nuance Juliette Leroux. La Fnab souhaiterait une application en 2020, afin d’harmoniser le calendrier de ce règlement bio européen avec la prochaine PAC.