Réglementation silos : la charnière d’application le 4 juin 2008

__L’arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux silos et installations de stockage de céréales et de grains soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 a été publié le du 3 février 2008. I__l abroge et remplace l’arrêté du 29 décembre 1998 qui était quasiment inapplicable. Concernant son application, il faut distinguer deux cas de figures, les installations nouvelles mise en service après le 4 juin 2008 qui doivent être conforme aux nouvelles dispositions générales de l’annexe I et les installations existantes avant le 3 juin 2008 qui seront partiellement conforme au nouvelle arrêté selon l’échéancier de l’annexe III. En outre, pour les établissements relevant du régime à autorisation du fait d’une ou plusieurs rubriques, si l’activité silos soumis à déclaration n’est pas régit par l’arrêté préfectoral, les dispositions de l’annexe I lui sont applicables selon l’échéancier de l’annexe III. F.P.