Les résultats 2015 ne confirment pas la baisse amorcée en 2014, les taux de non-conformité des résidus de produits phytosanitaires trouvés sur les productions végétales sont repartis à la hausse. Ces taux (substance active non autorisée et/ou dépassement de limite maximale de résidus, LMR) représentent, d’après le bilan publié au BO du ministère chargé de l’agriculture du 25 août 2016, 3,8 %, contre 2,8 % en 2014, pour le plan de surveillance (échantillonnage représentatif de la population cible, prélèvements réalisés de façon aléatoire) et de 7,6 %, contre 5,6 % en 2014, pour le plan de contrôle (échantillonnage orienté pour augmenter la probabilité de détection de contamination).

Selon la DGAL, les non-conformités peuvent être expliquées par de mauvaises pratiques agricoles : non respect des doses maximales autorisées et/ou des délais avant récolte, utilisation de produits non autorisés sur la culture concernée, dérive de produits d’une culture sur une culture voisine, rinçage insuffisant du pulvérisateur… Quelques non-conformités seraient liées à la rémanence dans le sol de certains produits autorisés et appliqués sur la culture précédente, voire plus longtemps avant.

Des suites administratives ou pénales

Chaque non-conformité a généré une suite administrative ou pénale. En 2015, les suites mises en œuvre étaient les suivantes :

- 22 avertissements,

- 6 consignations de récolte/culture avec destruction lorsque la remise en conformité n’est pas possible,

- 6 procès-verbaux de délits transmis aux tribunaux de grande instance,

- 5 mises en demeure de remise en conformité,

- 1 pénalité dans le cadre des aides de la PAC.