Retour à la normale pour les délais de début d’instruction des dossiers d’AMM

L’Anses a en charge l’instruction des dossiers d’homologation pour les pesticides et les biocides. Les délais d’instruction qui s’étaient réduits seraient en train de s’allonger. Référence environnement a demandé à Marc Mortureux, directeur général de l’Anses, si cette situation risquait de s’aggraver. « La procédure d’instruction des dossiers d’autorisation de mise en marché des produits phytopharmaceutiques (AMM) a changé courant 2011, avec la mise en place de trois zones pour l’Union européenne. La France est dans la zone sud, avec l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Portugal. Nous avons été confrontés à une forte augmentation du nombre de dossiers à traiter. Dans le même temps, la réduction des effectifs de l’Anses s’est poursuivie. Nous avons cependant décidé de renforcer les équipes dédiées aux AMM. Fin 2012, le stock de dossiers qui s’était accumulé en attente de recevabilité administrative a ainsi pu être résorbé. Tous sont en cours d’instruction. Nous avons retrouvé une visibilité sur les flux et j’estime aujourd’hui à moins d’un mois le délai entre l’arrivée d’un dossier et son entrée en évaluation. Il peut cependant y avoir des demandes complémentaires, qui allongent les délais d’instruction. Nous assumons. Car nous ne baisserons jamais la garde en termes d’exigence. »