Réutilisation d’eaux traitées en irrigation : les règles changent

L’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts est encadrée par l’arrêté du 2 août 2010. Ce dernier fait l’objet de modifications, les ministères en charge de l’environnement, de la santé et de l’agriculture souhaitant tenir compte des dernières recommandations de l’Anses*. Sa nouvelle version est en consultation publique jusqu’au 8 juin, pour une application prévue à compter du 1^er juillet. Le projet d’arrêté supprime le dossier de demande d’expérimentation pour les systèmes d’irrigation ou d’arrosage par aspersion et fixe des prescriptions techniques particulières. Il modifie, dans le cadre du programme de surveillance de la qualité des eaux usées traitées, la fréquence de suivi périodique de vérification du niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées. Il mentionne une règle spécifique, relative aux niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées, pour les stations de traitement montrant un faible niveau de charge des eaux brutes. Enfin, il précise la procédure à suivre en cas de modification des éléments constitutifs du dossier d’autorisation. * Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.