Révision de la copie pour la directive 91/414 sur l’homologation des phytosanitaires

Dans la lettre du 20 juin, nous annoncions que le Conseil des ministres de l’Agriculture européenne n’avait pas adopté le projet de révision de la directive 91/414 en raison du blocage de la Grèce, du Portugal et de Chypre. Un projet qui nécessitait la majorité absolue. Ce blocage est lié aux critères d’exclusions. La Commission a alors demandé que des dispositions plus strictes soit prises par rapport à la proposition élaborée sous présidence slovène sur les produits classés CMR et perturbateurs endocriniens. % %% Sur la question de la protection des données, la Commission semble plus ouverte à trouver un compromis. Le dossier va revenir au Comité des représentants permanents (Coreper), pour établir une nouvelle proposition. Le curseur pourrait être mis entre la version non adoptée ce 19 mai et le texte initial de la Commission, rédigé en 2007. Si un accord est obtenu, il est censé être à l’ordre du jour du prochain Conseil agricole des 23 et 24 Juin. Alors qu’elle souhaitait être pilote sur ce dossier, la France risque de ne pas le finaliser sous sa présidence, d’autant qu’il faut ensuite quatre mois pour traduire les textes en règlements. A.D. Selon l’UIPP, l’Union des industriels de la protection des plantes, « Si le texte de la Commission reste en l’état, la plupart des dithiocarbamates et des triazoles seraient concernés par le critères d’exclusions, avec des conséquences significatives notamment en céréales. En blé, les baisses de rendement pourraient atteindre 30 % du fait en raison des difficultés de lutte contre la septoriose. »  % %% La culture de la pomme de terre serait aussi impactée dans le cadre de la luttre contre le mildiou. Pour les professionnels, cette interdiction conduirait l’Union européenne à ne « plus jouer pleinement son rôle dans l’alimentation du monde, au moment précis où les tensions internationales sur les marchés mettent en lumière la nécessité de répondre à la demande alimentaire ». % %% Au coeur de la problématique, la définition du qualificatif « perturbateur endocrinien » car selon l’estimation de la Commission, les dithiocarbamates et les triozales entre dans cette catégories de produits. « Nous demandons une clarification de la part des experts, poursuit l’UIPP, afin de définir exactement les critères de qualification et d’évaluation pour que l’homologation puisse se faire sans compromettre le devenir de certaines productions végétales. Ces produits pourraient être candidats à la substitution.Ce qui laisserait la possibilité aux sociétés de mettre alors au point des solutions ayant un meilleur profil éco -toxicologique sans pour autant créer des impasses pour les producteurs. »