Révision de la directive 91/414 : compromis trouvé

__Un compromis de texte sur la révision de la directive 91/414 a été trouvé ce 18 décembre par les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et par ceux du Parlement.__ Le Parlement votera ce texte en plénière en janvier à Strasbourg avant que le Conseil ne l’adopte formellement. Le compromis porte sur deux textes législatifs : le règlement sur la production et l’autorisation des pesticides ainsi que la directive relative à l’utilisation durable de ces produits. Parmi les éléments clés : une liste positive de « substances actives » est établie au niveau de l’Europe, à charge aux États membres de les autoriser sur leur territoire ou via la reconnaissance mutuelle selon un zonage nord, sud et centre. A.D. Certaines substances toxiques, celles qui sont génotoxiques, carcinogènes ou toxiques pour la reproduction, seront interdites à moins que leurs effets soient négligeables en pratique. Quant aux substances ayant des effets neurotoxiques pendant la croissance, immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien elles seront interdites si elles sont considérées comme posant un risque significatif. Selon le communiqué du parlement, « La nouvelle réglementation remplacera progressivement la législation européenne actuelle. Les pesticides mis sur le marché selon les règles en vigueur pourront continuer à être utilisés jusqu’à l’expiration de la validité de leur autorisation en cours. Il n’y aura donc pas de retrait soudain et massif de produits qui sont sur le marché. » Ainsi, un produit qui vient tout juste d’avoir son renouvellement ou son autorisation, la conservera jusqu’à expiration, soit 10 ans comme le prévoit l’actuelle réglementation. Quand au texte sur l’utilisation durable, les députés, soucieux de faciliter la conclusion d’un compromis avec le Conseil, ont renoncé à demander un objectif de réduction de 50 % des usages. Des calendriers et des objectifs pour une utilisation réduite seront fixés sur la base d’indicateurs.