Sécurité sanitaire des aliments : un plan d’action, de la fourche à la fourchette
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Le rapport présentant le plan d’action des ministères en charge de la politique de sécurité sanitaire des aliments* a été rendu public le 28 janvier. Riche de dix axes de travail, il fait suite à la mission du Comité interministériel de modernisation de l’action publique sur la politique de sécurité sanitaire des aliments, qui avait livré ses recommandations le 8 décembre 2014. deLes auteurs du rapport insistent sur l’importance d’une approche intégrée « de la fourche à la fourchette ». Quatre actions « structurelles » Quatre des dix actions nécessitent une réflexion approfondie et une structuration politique, selon le rapport. La première concerne l’évaluation des risques sur les contaminants microbiologiques et chimiques des aliments d’origine animale et d’origine végétale. Une amélioration du dispositif de surveillance de l’alimentation est évoquée, ainsi que le développement de nouveaux outils pour permettre aux tutelles d’orienter au mieux leurs actions. La deuxième action concerne l’établissement d’indicateurs pertinents pour le suivi de ces politiques. La troisième vise une harmonisation et une mutualisation des politiques nationales et départementales. Enfin, le dernier levier « structurel » concerne la transparence des résultats des contrôles vis-à-vis du consommateur.
Six actions plus diffuses Six autres axes de travail feront l’objet d’actions « plus ponctuelles, ne nécessitant pas la mise en place de gouvernance spécifique » :- restaurer une continuité du contrôle dans les points d’entrée aux frontières,
- inscrire plus lisiblement les objectifs de la politique de sécurité sanitaire des aliments dans les lettres de mission des acteurs concernés,
- optimiser les échanges des données entre les directions générales,
- généraliser la publication des résultats des contrôles réalisés dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre du plan national de contrôle pluriannuel,
- pérenniser la section sanitaire de l’Observatoire de l’alimentation,
- inviter l’UE à améliorer son analyse des risques sanitaires à l’importation.
La mise en œuvre de l’ensemble de ces actions doit démarrer dès cette année. Elle sera suivie par un comité de pilotage.
* Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ministère de l’Agriculture et secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire