Ségolène Royal lance la troisième période des Certificats d’économies d’énergie

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a lancé le 10 octobre la 3^e période des Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour 2015-2017, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac (1). Le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera amélioré, indique le ministère de l’Écologie, sur la base d’une concertation menée auprès des parties prenantes depuis mi-2012 et pour répondre aux observations de la Cour des Comptes dans son rapport d’évaluation publié le 16 octobre 2013. La troisième période des Certificats d’économies d’énergie permettra notamment de simplifier le dispositif, en instituant la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des Certificats d’économies d’énergie.

(1) L’unité de mesure des Certificats d’économies d’énergie est le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh cumac). Cela représente une quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie mises en place. La valeur du kWh cumac est variable.